Modalités de service et conditions d’utilisation
Dernière révision : 13 mars 2015
Veuillez lire le présent document attentivement. Il s’agit d’un contrat légalement exécutoire entre Radia Télécom et vous-même. En ayant ou en utilisant un de nos services, vous acceptez formellement chaque modalité et condition du présent contrat.
Le client reconnaît et accepte que les présentes modalités de service peuvent être modifiées par Radia Télécom en tout temps, conformément aux dispositions du présent contrat, et tout changement apporté sera affiché sur le site, à www.radiatelecom.com, ainsi que la date de prise d’effet. Par conséquent, le client est tenu de consulter régulièrement l’information affichée en ligne pour obtenir en temps et lieu avis de tels changements. Si le client ne consente pas à une quelconque des modifications apportées à cette entente, il doit aviser Radia Télécom de son intention de résilier son abonnement.
Si vous ne souhaitez pas être lié par les modalités et conditions décrites aux présentes, vous reconnaissez expressément que vous ne devez pas accéder au Service ni en faire usage. En outre, en utilisant le Service ou en y accédant, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des modalités de service et conditions décrites dans le présent Contrat.

1) PÉRIODE DE SERVICE
La période initiale de service sera de trente (30) jours renouvelables automatiquement de mois en mois à moins qu’il n’en soit convenu autrement ou qu’un avis de résiliation ne soit transmis par le client.
2) UTILISATION DES SERVICES DE RADIA TELECOM
En tant qu’abonné au Service, vous êtes responsable de l’accès au Service par l’intermédiaire de votre compte Radia Télécom désigné. Vous acceptez en outre de vous conformer à l’ensemble de la politique de Radia Télécom à  l’égard du Service.
Vous convenez de fournir des informations exactes, complètes et à  jour sur vous-même conformément à la procédure d’abonnement et de mettre à  jour, continuellement, ces informations si nécessaire afin qu’elles demeurent exactes et complètes.
Vous convenez que Radia Télécom ne sera pas tenu responsable des obligations et des frais relatifs à toute violation découlant du présent contrat ou de l’utilisation du Service par vous ou par toute autre personne qui utilise votre compte.
Vous convenez par les présentes de décharger Radia Télécom de toute responsabilité à cet égard. De plus, vous consentez à aviser Radia Télécom de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.
Vous convenez également, que le Service ne peut être utilisé que par vous et les membres de votre foyer et que vous ne pouvez pas transférer ou mettre votre mot de passe et votre nom d’utilisateur à la disposition d’autres personnes tels que voisins et colocataires.
Par l’utilisation des services de Radia Télécom, vous consentez, notamment à ne pas :
Diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer autrui ou violer, de quelque façon que ce soit, les droits d’autrui reconnus par la loi, y compris, notamment, les droits des mineurs et les droits relatifs à   la vie privée et à l’image;
Afficher, transmettre, établir de lien vers ou distribuer de quelque façon que ce soit du matériel ou de l’information de nature inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite;
Afficher, transmettre, établir de lien vers tout logiciel ou toute information renfermant des virus ou tout autre composant nocif ou perturbateur. De plus, vous convenez, notamment et sans limiter ce qui précède, de ne pas afficher ou diffuser de documents illégaux, y compris les documents exploitant la pornographie infantile ou autres matériels médisants, obscènes, haineux, menaçants, racistes, offensant envers une ethnie ou diffamatoires qui sont répréhensibles en soi, ou qui encouragent, de quelque manière que ce soit, une conduite constituant un acte illicite;
Utiliser le service de courriel pour afficher, transmettre ou faciliter la création ou la distribution de chaînes de lettres, de polluriels ( spam ) ou de tout autre message multiplicateur non sollicité, tels que des sondages, des concours et des opérations pyramidales. En outre, vous ne devez pas contrefaire des logos ou manipuler de quelque façon que ce soit les identificateurs de toutes sortes afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis au moyen du service de courriel;
Usurper le nom d’autrui ou vous faire passer pour une autre personne;
Utilisation du Service de téléphonie à l’extérieur du Canada; Si vous accédez au Service ou que vous l’utilisez de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques, y compris celui voulant qu’une telle activité viole les lois ou règlements du pays ou vous vous trouvez, et vous demeurez seul responsable pour toutes ces utilisations. Vous devez vous assurer que l’accès ou l’utilisation est permise légalement et que le déplacement d’équipement dans un autre pays ne contrevient à aucune loi. Vous consentez à ne pas tenir Radia Télécom responsable pour toute violation de ce genre.

3) PAIEMENT
Les services répétitifs rendus par Radia Télécom sont payables d’avance. Le Client est tenu de payer tous les frais, y compris les frais à l’utilisation et les taxes applicables aux services.
Le service est fourni conformément aux tarifs mensuels, semestriels ou annuels,  aux frais d’installation, aux frais d’activation et autres frais, s’il y a lieu, qui vous ont été précisés au moment où vous vous êtes abonné au service ou sur notre site Web. Les tarifs et les frais ne comprennent pas les taxes applicables.
Radia Télécom est un service prépayé, ce qui implique que le paiement pour une période de service donnée doit être reçu, avant que la période de service débute dans les faits. Par exemple, le paiement pour la période de service du 1er au 31 Mai doit être reçu au plus tard le 30 Avril, si le paiement n’est pas reçu à temps, Radia Télécom se réserve le droit de suspendre vos services jusqu’à la réception du paiement couvrant le solde total dû. Notez que la période de temps durant laquelle les services seraient suspendus pour non-paiement ne fera l’objet d’aucun crédit. Il en est de la responsabilité du client de faire parvenir son paiement à temps afin de pouvoir profiter de son service.
En tant qu’abonné au Service de Radia Télécom, vous convenez par les présentes d’acquitter les frais, y compris toute taxe applicable, engagés dans le cadre de l’utilisation du Service, lesquels seront imputés en totalité à votre compte. Vous vous engagez également à autoriser Radia Télécom à effectuer des prélèvements automatiques, soit sur votre compte bancaire dont il faut communiquer les références au moment de la souscription de la première commande, soit par débit sur votre carte de crédit utilisée lors de la souscription de votre première commande.
Radia Télécom ne soit en aucune circonstance tenu responsable dans le cas où  il s’avère qu’il s’agisse d’utilisation de données frauduleuses ou volées.
La communication par vos soins des informations financières fournies lors de la souscription de votre commande sur le site web, ou par téléphone sous l’assistance de l’un des agents commerciaux de Radia Télécom se fait sous votre entière et unique responsabilité.
Radia Télécom accepte les modes de paiement suivant :
-         Carte de débit ou cash dans notre bureau.
-         Carte de crédit : visa , mastercard, discover et americain express. (Par téléphone ou  
via  notre site web www.radiatelecom.com)
-         Chèque certifié au nom de RADIA TELECOM.
Aucune autre personne que Radia Télécom ne peut requérir le paiement, directement ou indirectement, pour l’utilisation de ses services, sauf stipulation contraire dûment notifiée au client par écrit.
Vous acceptez de couvrir tous les frais dus au recouvrement ou à toute mesure légale prise dans le but d’acquitter votre compte en vertu du présent Contrat, incluant, s’il y a lieu, les honoraires d’avocat, ainsi que les frais judiciaires et extra judiciaires.
Vous convenez et acceptez également d’informer sans délai Radia Télécom de toute modification des renseignements bancaires ou relatifs à votre carte de crédit.
4) INDEMNISATION
Si le Client conteste des montants, frais ou taxes portés à une facture, il doit en aviser Radia Télécom par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de facturation, ou il sera réputé avoir renoncé à tout droit de contester de tels montants. Radia Télécom se réserve le droit de corriger toute erreur de facturation au cours d’une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours et de facturer rétroactivement les montants appropriés.
Radia Télécom n’est pas responsable des délais d’installation.
5) SUSPENSION DU SERVICE
Advenant qu’un Client soit en défaut de paiement ou qu’il contrevienne à la Politique d’utilisation acceptable, ou pour autre motif valable, Radia Télécom se réserve le droit de suspendre le service sans préavis.
Radia Télécom peut imposer des frais distincts allant jusqu’à 70 $ pour le débranchement et des frais distincts allant jusqu’à 70 $ pour la reconnexion, le cas échéant, de chaque Service, et le Client doit payer à Radia Télécom toutes les dépenses liées au rétablissement de ses services à la suite d’une suspension où de telles dépenses auraient été engagées par Radia Télécom suite à une demande de reconnexion. Les commandes sont assujetties à une approbation de crédit et, en cas de risque de crédit inacceptable, Radia Télécom pourrait interrompre une partie ou l’ensemble des services reçus sans préavis.
6) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Radia Télécom ne sera aucunement responsable de tout retard ou manquement à fournir le  Service, à tout moment ou de temps à autre, ni de toute interruption ou dégradation de la qualité de la voix ou des données.
EN AUCUN CAS RADIA TELECOM, NE SERA RESPONSABLE DE — ET LE CLIENT RENONCE PAR LA PRÉSENTE AU DROIT DE RÉCLAMER — TOUS DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, COMPENSATOIRES OU CORRÉLATIFS, OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES LÉSIONS CORPORELLES, LA MORT INJUSTIFIÉE, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, OU LES DOMMAGES DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, L'USAGE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE, Y COMPRIS L'INCAPACITÉ D'ACCÉDER AU PERSONNEL DES SERVICES D'URGENCE PAR L’ENTREMISE DU SERVICE 911, OU D’OBTENIR DE L’AIDE D’URGENCE. LES LIMITES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE S’APPLIQUENT AUX RÉCLAMATIONS QUI SE FONDENT SUR LA RUPTURE DE CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AUX PRODUITS, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET S'APPLIQUENT SELON QUE RADIA TELECOM AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA PROBABILITÉ DE TOUT TYPE PARTICULIER DE DOMMAGES.
Le Client accepte de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Radia Télécom, et tous autres fournisseurs de services qui offrent des services au Client ou à Radia Télécom relativement à la présente Entente ou au Service fourni, à l’égard de tout dommage, réclamation, perte, amende, pénalité, coût, dépense (y compris, mais sans s’y limiter, tous frais judiciaires et dépenses) du Client, de tout tiers ou de tout utilisateur du Service du Client, ou pouvant être réclamé en leur nom, relativement à l'absence, à la défaillance ou à l'interruption du Service, y compris les appels au 911, l’incapacité du Client ou de tout tiers ou utilisateur de son Service à joindre le service 911 ou à avoir accès au personnel des services d’urgence, ainsi que tout problème d’acheminement des appels au 911, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture à Radia Télécom de renseignements connexes erronés.   
7) TARIFS ET FRAIS DE SERVICE
Les tarifs des services et les tarifs réduits peuvent être sujets à modification par avis écrit. Dans de tels cas, le Client sera avisé trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur du changement.
Certains rabais peuvent s’appliquer pour l’abonnement à un forfait ou à un groupe de services. En cas d’annulation de tels services, le rabais accordé ne sera plus applicable.
Advenant une interruption de service non attribuable à des activités de maintenance, Radia Télécom pourrait accorder un crédit correspondant à un calcul au prorata du nombre de jours, totaux ou partiels, d’interruption de service suivant la réception d’un avis du Client.
Les commandes de service peuvent être assujetties à une approbation de crédit. Dans l’éventualité d’un risque de crédit inacceptable, Radia Télécom pourrait demander des dépôts de garantie, des modes de tarification ou de facturation différents, ou dans certaines circonstances interrompre une partie ou l’ensemble des services reçus sans préavis.
8) ÉQUIPEMENT FOURNI PAR RADIA TELECOM
Le Client convient d’entretenir et d’exploiter tous les services, l’équipement et les logiciels fournis par Radia Télécom en conformité avec les consignes d’utilisation applicables fournies par Radia Télécom. Si Radia Télécom fournit de l’équipement au Client, cet équipement restera la propriété de Radia Télécom, à moins que l’équipement n’ait été acheté par le Client. Le Client consent à retourner tout équipement appartenant à Radia Télécom sur simple demande.    
L’équipement doit être retourné à Radia Télécom dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de résilisation ou toute demande à cet effet. Advenant que le Client ne retourne pas  l’équipement, Radia Télécom se réserve le droit de facturer le moindre des coûts entre le prix d’achat actuel facturé aux clients et le prix indiqué dans la commande de service. Dans le cas où l’équipement ne serait pas retourné en bon état ou en état de fonctionner, sous réserve d’une usure normale, Radia Télécom se réserve le droit de facturer un montant équivalant au coût engagé pour réparer ou remplacer l’équipement.  
Les obligations stipulées dans la section qui précède subsisteront à l’expiration ou à la résiliation du contrat de service.
9) SOUTIEN TECHNIQUE ET MAINTENANCE À DISTANCE
Afin de fournir le Service à ses clients, Radia Télécom pourrait, directement ou par l’entremise d’un tiers, se connecter à distance à l’équipement tel que, mais sans s’y limiter, les routeurs, les modems et les adaptateurs de téléphonie Internet, aux fins de réglage de configurations, de mise à jour de micrologiciels ou de maintenance générale connexe.  
En plus de ce qui précède, à des fins de correction ou d’analyse de problèmes de service, Radia Télécom pourrait faire appel à la collaboration du Client en vue d’apporter des changements au réseau ou au matériel informatique du Client tels que, entre autres, l’exécution d’outils de diagnostic et la modification des paramètres de réseau ou du système d'exploitation.
Radia Télécom pourrait, sans engager sa responsabilité, interrompre les services pour des raisons techniques ou de maintenance. Dans la mesure du possible, Radia Télécom fournira un préavis au Client.
10) FORCE MAJEURE
Nonobstant toute autre disposition, Radia Télécom ne peut être tenu responsable de tout bris ou de toute interruption de service découlant de causes ou d’événements hors de son contrôle.
11) TRANSFERT DE COMPTE
Le compte ne doit pas être cédé ni transféré de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Radia Télécom, qui pourrait refuser de donner son accord à sa discrétion.
12) RÉSILIATION DU SERVICE
Les demandes de résiliation de Service doivent être soumises à Radia Télécom avant la date d’annulation désirée et doivent préciser les services ou les fonctions à résilier. Le défaut de fournir ces indications peut entraîner des retards dans le traitement de la résiliation. À moins d'indication contraire dans la demande, la résiliation du service Internet haute vitesse ou de la téléphonie IP prendra effet le dernier jour de la période de facturation en cours. Le client doit retourner tout équipement appartenant à Radia Télécom avant de pouvoir obtenir tout dépôt ou crédit qui lui est dû.
Si vous êtes abonnés au service d’un an prépayé et il vous reste des mois non-utilisés au moment de la résiliation, le montant prépayé qui correspond à votre utilisation jusqu’au mois en cours sera imputé, et le solde restant vous sera remboursé. Si vous étiez accordés un rabais spécial sur votre année prépayée, la valeur mensuelle de ce rabais vous sera facturée pour tous les mois consomés.
En cas de résiliation du présent contrat avant l’installation, le client se doit payer  un montant de 40$ plus taxes pour les frais de traitement de dossier.
En cas de déménagement, le client doit s’acquitter des frais de 85$ plus taxes pour transférer leur compte dans leur nouvelle adresse.